STATUTS DE L’ARBF

STATUTS DE L’ARBF

Association des Ressortissants Béninois en France

P  R  E  A  M  B  U  L  E

L’émigration  des dahoméens, puis béninois en France a connu au cours des quatre dernières  décennies de profondes mutations, tant au  niveau de ses caractéristiques, de son origine, que de sa composition et de son devenir.

De 1950 à 1972, le statut prédominant des immigrés dahoméens en France était celui d’étudiant ou de stagiaire.

De 1972 à 1990, la crise économique mondiale et la situation politique béninoise ont engendré puis amplifié une émigration d’un type nouveau.

Parallèlement, les dispositifs administratifs (lois Marcellin, Poniatowski, Pasqua et Joxe) ont entraîné une limitation des droits des étrangers en France (carte de séjour en 1974, visa d’entrée en 1986, certificat d’hébergement, de pré inscription…).

Face à l’accroissement des difficultés relatives aux conditions de vie, de travail, d’études et d’intégration, les ressortissants béninois se sont toujours constitués en associations en vue de défendre solidairement leurs intérêts.

Après l’AED (Association des Etudiants Dahoméens) créée dans les années 1950 et affiliée à la FEANF (Fédération des Etudiants d’Afrique Noire en France), l’ATDF (Association des Travailleurs Dahoméens en France) est née en 1971 et est devenue l’ATBF (Association des Travailleurs Béninois en France) après le changement de nom du DAHOMEY en BENIN à partir de 1976. La section de Lille de l’ATBF est depuis 1986 membre de la Fédération des Associations Africaines de France (FAAF).

La nécessité d’une adaptation constante de nos associations à l’évolution des réalités béninoises (ébauche d’institutions démocratiques) et des politiques de coopération bilatérale et d’immigration (loi Pasqua en 1993) a conduit les membres de la section de Lille de l’ATBF à créer l’Association des Ressortissants Béninois en France (ARBF).

L’ARBF, qui reste dans la filiation naturelle de l’ATBF et qui s’assigne des objectifs identiques, se propose :

  1. de réunir tous les ressortissants béninois en France sans exclusivité, en commençant par ceux résidant  dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans un même cadre en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux ;
  1. de mettre en œuvre (dans les limites prescrites à une association loi 1901), toutes les formes d’action visant à améliorer leurs conditions de vie, leur épanouissement intellectuel et moral ;
  1. de développer des liens privilégiés avec toutes associations ou organisations ayant des objectifs analogues.
  1. de confirmer son adhésion à la FAAF en lieu et place de l’ATBF.

TITRE – I

CONSTITUTION, DENOMINATION, OBJET, NATURE et SIEGE

Article 1 :    Constitution et Dénomination

            Une association placée sous le régime de loi 1901 est constituée sous la dénomination : Association des Ressortissants Béninois en France (A.R.B.F.).

Article 2 :    Objet

L’Association des Ressortissants Béninois en France a pour objet :

  • de regrouper tous les ressortissants béninois, quel que soit leur statut socioprofessionnel,
  • de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres,
  • de resserrer les liens de fraternités, de solidarité et d’amitié entre ses membres,
  • de promouvoir et de développer des rapports socioculturels par l’organisation de rencontres, de débats, de soirées et d’expositions de toutes natures, permettant de mieux apprécier les réalités béninoises et africaines,
  • d’instaurer et de développer des relations avec toutes les autres associations ou organisations œuvrant dans le même sens.

Article 3 :    Nature

L’Association des Ressortissants Béninois en France est apolitique mais ne s’interdit pas d’avoir une opinion sur les problèmes de société et de la faire connaître.

Article 4 :    Siège

Le siège de l’association est au : 17 Allée des Saltimbanques 59650 Villeneuve d’Ascq.

Il peut être transféré en tout autre lieu, après approbation d’une Assemblée Générale régulièrement convoquée à cet effet par un vote à la majorité des 2/3 au moins des membres présents et à jour de leur cotisation.

TITRE – II

ADMISSION – COMPOSITION

Article 5 :

Est membre actif de l’association, tout(e) ressortissant(e) béninois(e) ou conjointe(e) d’un(e) béninois(e) qui adhère aux présents statuts.

Article 6 :

L’association peut admettre en son sein des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

Peuvent être élus membres d’honneur, les personnes ou personnalités ayant œuvré ou œuvrant dans le sens des objectifs de l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou personnalités qui ont manifesté ou manifestent un intérêt à l’endroit de l’association.

Ces titres sont purement honorifiques.

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par exclusion dans les conditions prévues par un règlement intérieur.

L’exclusion peut être provisoire (suspension) ou définitive s’il y a infraction aux présents statuts ou en cas de motif grave de nature à nuire aux intérêts de l’association.

T I T R E               III

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 8 :

Les instances de l’association sont par ordre d’importance :

  • l’Assemblée Générale,
  • Le Conseil d’Administration,
  • Le Conseil des Sages.

Article 9 :                L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. C’est elle qui définit les principes et les lignes d’action de l’association.

Sa réunion est préparée par le Conseil d’Administration.

Article 10 :

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire deux fois (2) par an sur convocation du Conseil d’Administration.

Les convocations individuelles adressées aux membres adhérents et invités, au moins un mois (1) avant la date de l’Assemblée Générale, portent des indications sur le jour, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour élaboré par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et en délibère. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) où la majorité requise pour la validation des décisions est de deux tiers (2/3) des membres présents à jour de leur cotisation.

Article 11 :

L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire (AGE) à la demande du Conseil d’Administration ou par 50% au moins des membres adhérents à jour de leur cotisation. L’AGE ne peut siéger qu’en présence d’au moins un tiers (1/3) des adhérents à jour de leur cotisation. Le délai de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire est d’une semaine.

En cas de conflit grave au sein du Conseil d’Administration, susceptible de conduire à la paralysie des instances de l’association, l’arbitrage du Conseil des Sages peut être sollicité par la moitié des membres du Conseil d’Administration ou au moins cinq (5) adhérents à jour de leur cotisation.

Le Conseil des Sages juge de l’opportunité de convoquer une AGE et la préside après avoir constaté l’échec d’une première tentative de conciliation.

Cette AGE devient obligatoire après l’échec d’une deuxième tentative de conciliation.

Article 12 :              Le Conseil des Sages

Le Conseil des Sages comprend au moins trois (3) membres élus pour trois (3) ans par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire à deux (2) tours.

Il doit être composé d’hommes et/ou de femmes d’expériences, qui auront manifesté un sérieux, un intérêt exceptionnel, ainsi qu’un esprit d’ouverture avéré au sein d’une association.

Les anciens Présidents sont membres de droit du Conseil des Sages.

Le Conseil des Sages est consulté chaque fois qu’il y a des décisions délicates à prendre ou qu’il y a une crise grave au sein de l’association.

Article 13 :              Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’association. Il applique les décisions, coordonne et assure l’exécution des activités définies par l’Assemblée Générale.

Article 14 :

Le Conseil d’Administration se compose de :

  • un Président
  • un Vice-Président
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier
  • un Trésorier Adjoint

Cette liste peut être modifiée sur proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale.

Chaque membre est élu au scrutin majoritaire secret à deux (2) tours. La durée des mandats est de deux (2) ans renouvelables après avoir obtenu un quitus positif.

En cas de vacance d’un poste due à un départ ou à une démission, les charges qui en découlent sont assurées par le Conseil d’Administration jusqu’à l’Assemblée Générale qui élit le titulaire. Le membre proposé doit être à jour de ses cotisations.

Article 15 :              Le Président

Le Président du Conseil d’Administration est le premier responsable de l’association. Il la représente partout où besoin est et dirige les séances et travaux de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration. En cas de partage de voix au cours des délibérations, sa voix est prépondérante

Article 16 :              Le Vice-Président

Le Vice-Président est chargé des affaires sociales et juridiques. Il seconde le Président et le remplace en cas d’absence.

Il peut être l’animateur d’une commission des affaires sociales et juridiques.

Article 17 :              Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général coordonne toutes les activités de l’association en étroite collaboration avec le Président.

Il est de plus chargé du travail administratif et peut animer une commission de l’information et de la communication.

Article 18 :              Le Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’association, exécute ou fait exécuter les dépenses et enregistre les recettes.

Il procède, après autorisation du Conseil d’Administration, le cas échéant du Président, aux retraits, transferts et aliénations de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tout titre et/ou sommes reçus. Il est tenu de présenter ses comptes à tout moment si besoin est.

Selon le principe de la double signature, tout document comptable, toute opération financière faite au nom de l’association, sur le ou les comptes bancaires ou postaux de l’association, doivent être visés par le Trésorier et contresignés par le Président.

En cas d’absence du Président, la contre signature est effectuée par le Vice-Président.

De même, en cas d’absence prolongée du Trésorier, la délégation de signature va au Trésorier Adjoint.

Article 19 :              L e Trésorier Adjoint

Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier et le remplace en cas d’absence.

Article 20 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président. Une réunion au moins du Conseil d’Administration est nécessaire pour préparer une Assemblée Générale de l’association. Cette réunion de préparation doit avoir lieu au plus tard une semaine avant l’envoi des convocations.

Article 21 :

Le Conseil d’Administration gère les décisions de l’Assemblée Générale entre deux (2) réunions de celle-ci. Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire.

TITRE – IV

RESSOURCES

Article 22 :

Les ressources de l’association se composent notamment:

  • à titre principal :
    • des droits d’adhésions
    • des cotisations des membres actifs
  • à titre secondaire
  • des subventions de tout ordre
  • des recettes des manifestations qu’elle organise
  • de tout don ou legs qui peut être fait.

Article 23 :

Seul le patrimoine de l’association est aliénable vis-à-vis des engagements contractés par elle.

Ni les adhérents, ni ceux qui participent au fonctionnement de l’association ne peuvent être tenus personnellement ou individuellement responsables, excepté les cas de fraude et de détournement qui relèvent de la justice.

TITRE – V

MODIFICATION – DISSOLUTION

Article 24 :              Modification

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration ou d’au moins 50% des membres adhérents, et après ratification par une Assemblée Générale normale ou extraordinaire où le vote majoritaire des deux tiers (2/3) des membres présents, à jour de leur cotisation, est requis.

Article 25 :              Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, dûment convoquée à cet effet, et sur proposition des quatre cinquième (4/5) des membres du Conseil d’Administration ou des trois quarts (3/4) des membres adhérents à jour de leur cotisation.

La liquidation des biens de l’association est alors le fait d’une commission désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, et qui statuera sur la dévolution du patrimoine de l’association.

Cette commission désigne les associations déclarées, ayant un but similaire à l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.

Article 26 :

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur à élaborer ultérieurement. Ils sont applicables dès leur approbation.

Adoptés à Lille le 13 Novembre 1994

Modifiés à Lille le  9 Novembre 1997

Modifiés à Lille le 19 Novembre 1998

Modifiés à Lille le  29 Novembre 2016